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Mentions Légales de la société CIRRA

MENTIONS LEGALES ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

1/ MENTIONS LEGALES

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de satisfaire d’une part les obligations légales d’informations précontractuelles notamment détaillées par les articles L111-1 et L111-2 du code de la consommation et d’autre part d’informer l’utilisateur du traitement de ses données personnelles par le site internet, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions définies ci-après.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie du contenu des mentions légales et des conditions d’utilisation des données personnelles.

Propriétaire du site internet

Le présent site internet www.mallettepro.com (le « Site Internet ») est la propriété de la société C.I.R.R.A SAS (ci-après désignée « CIRRA »), société par actions simplifiés au capital de 176 000€ dont le siège social est situé 285 Rue Hélène Boucher – BP118, 78531 BUC Cedex immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro RCS 304 925 159, son numéro SIRET est le 304 925 159 00044, son code APE est le 2651A et le N° TVA Intracommunautaire est le FR14 304 925 159.

Pour toutes questions ou difficultés, vous pouvez nous joindre comme suit :

Courrier électronique :

contact@mallettepro.com

Tel : +33 (0) 139 565 009

Fax : +33 (0) 139 562 981

Responsable éditorial 

Guillaume LEFRANCOIS

DGO de la société C.I.R.R.A SAS

Hébergeur du Site Internet OXATIS

Concepteur de sites internet

117 bis Chemin de la Madrague-Ville                                                                                                                                                       

13002 MARSEILLE - France

 Tel : +33 (0) 486 262 626    

www.oxatis.com

Hébergeur des données bancaires BANQUE COURTOIS

Société de courtage d’assurances  

33 rue Rémusat 

TOULOUSE - France

Tél : 05 61 10 84 84 

https://www.banque-courtois.fr/instit/IPI/appmanager/banque/accueil

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de CIRRA et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle sous réserve des droits des tiers.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site Internet est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Sécurité des données bancaires

Les paiements par Internet sont assurés par « Clic and Pay », la solution de paiement sécurisée du groupe Crédit du Nord.

Ce dispositif est un programme, créé afin de renforcer la sécurité du paiement par carte sur internet.

 2/ DONNEES PERSONNELLES

Responsable du traitement

Société C.I.R.R.A SAS.

Destinataire des données personnelles

Les données personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées :

  • A des tiers liés à CIRRA par contrat et uniquement pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements
  • A des personnes légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière.

Collecte et traitement des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à traiter les commandes, à communiquer, à livrer les produits commandés et à traiter le paiement des commandes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Demande d’informations par questionnaire ou formulaire

Lors de vos visites sur le site internet et notamment lors de la création de votre compte client, des informations peuvent vous être demandées par le biais de questionnaires et formulaires. Les informations demandées et signalées par des astérisques sont obligatoires pour le traitement de vos commandes, en cas de non réponse nous ne pourrons pas y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont par conséquent facultatives.

Offres commerciales et newsletters

Au moment de la création de votre compte, il vous sera demandé si vous souhaitez recevoir des offres par voie de SMS. Vous pouvez refuser cette offre, ce refus ne vous empêchant pas de passer commande sur notre site internet.

Vos droits

  1. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection, par le responsable du traitement, à l’exception du traitement répondant à une obligation légale.
  2. Demande de renseignements :Vous pouvez écrire à CIRRA via les coordonnées précitées en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client pour tous renseignements ou confirmations que vous jugez utiles de recevoir. Nous pouvons toutefois nous opposer à ces demandes si elles sont manifestement abusives notamment par leur nombre et leur caractère répétitif.
  3. Droit à la modification et à la suppression d’informations :Vous pouvez à tout moment avoir accès informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « Mon compte ». Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à CIRRA via les coordonnées précitées.
  4. Droit de donner des instructions :Vous pouvez donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.